Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes)


Le montant du fonds de caisse prévu à l'article 6 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est porté à 100 euros.