Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes)

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
« Après accord de l'ordonnateur, le régisseur se fera assister par des mandataires "agents de guichet” dans les tâches d'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé. »