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Article 25 AUTONOME (Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 25 AUTONOME (Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à compter du 1er juin 2010, à Mme Claire LAFARGE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de soutien et d'animation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service.