Dans les limites des attributions du département de la doctrine et de la planification, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Serge PHILIBEAU, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.