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Article 19 AUTONOME (Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 19 AUTONOME (Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Bernard MENORET, ingénieur général des ponts, eaux et forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.