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Article 10 AUTONOME (Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 10 AUTONOME (Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du service des politiques support et des systèmes d'information, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information.