Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et M. Nicolas CHEREL, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels.
M. Jacky PICHOT, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes, M. Gilbert Michel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mlle Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer tous documents de l'ordonnateur.
En outre, délégation est donnée à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recettes.