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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)

L'article 2 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIE	MOYEN DE SIMULATION	ÉVALUATION initiale	ÉVALUATION récurrente	ÉVALUATION spéciale
A	Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.	19 800 €	6 600 €	3 300 €
B	Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.	29 700 €	9 900 €	4 950 €
C	Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.	49 500 €	16 500 €	8 250 €
D	Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.	59 400 €	19 800 €	9 900 €
E	Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol.	69 300 €	23 100 €	11 550 €
F	Système d'entraînement au vol (FTD).	14 850 €	4 950 €	2 475 €
G	Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.	19 800 €	6 600 €	3 300 €
H	Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.	29 700 €	9 900 €	4 950 €
I	Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.	10 800 €	3 600 €	1 800 €
J	Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.	9 000 €	3 000 €	1 500 €
K	Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1.	7 200 €	2 400 €	1 200 €

II. ― Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 6 600 €.
La délivrance de la qualification est subordonnée au paiement. »