Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs, les termes : « 160 cm ³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm ³ ».