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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher))


I. ― En sa qualité d'exploitant des centrales Saint-Laurent A1 et A2, ci-après dénommées le réacteur « A1 » et le réacteur « A2 », du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent, installation nucléaire de base n° 46, située à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), ci-après dénommée « l'installation », Electricité de France est autorisée à procéder aux opérations de démantèlement de ladite installation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et dans les conditions prévues par le présent décret.
II. ― L'installation comprend l'ensemble des bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Chacun des réacteurs A1 et A2 constituant l'installation nucléaire de base n° 46 est composé :
― d'une « nef pile », abritant le caisson réacteur ;
― d'un « bâtiment du combustible irradié » (BCI) abritant notamment les sas ayant servi au transit du combustible en période d'exploitation ;
― d'un « hall piscines », abritant les piscines de désactivation utilisées en période d'exploitation ;
― de « bâtiments accolés », abritant divers locaux comprenant notamment les circuits de détection de rupture de gaine ou les systèmes de dessiccation.
L'INB n° 46 comprend également à l'état initial du démantèlement :
― un « bâtiment d'intervention et de conditionnement et la station de conditionnement des effluents » (BIC-SCE) ;
― un « bâtiment de stockage chaud » (BSC), qui abritera l'installation de découplage et de transit (IDT) des colis de faible et moyenne activités (FA/MA), en période de démantèlement ;
― un bâtiment « ateliers et magasins », qui abritera l'IDT des colis de très faible activité (TFA) ;
― des bâtiments d'accès centralisés, abritant les vestiaires et les équipements de contrôle du personnel.
III. - Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un terrain pouvant être utilisé à des fins industrielles.