Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

Le E de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.