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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2010 portant délégation de signature (sous-direction des visas))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2010 portant délégation de signature (sous-direction des visas))


L'article 1er de la décision du 18 janvier 2008 susvisée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des visas. »
2° Au second alinéa, les mots : « M. Michel Buc » sont supprimés.