Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-508 du 17 mai 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 32 888 054 € en autorisations d'engagement et de 38 470 223 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.