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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.