Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2009 est fixé à 5 900 000 euros.