Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Du 1er mai 2010 dans le bassin d'emploi de Fumel. » ;
2° Après le septième alinéa (6°) de l'article 6-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Le 20 février 2010 dans le bassin de Fumel. »