Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1))

Le sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimé.