Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société IBM France.