Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.