Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.