Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur)

L'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.