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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;
2. Confectionner les articles de sellerie générale.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi. »