Les candidatures doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention du directeur général), 15, rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse, bureau 401, au plus tard le 19 mai 2010, à 17 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Les candidatures doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Si un second tour est organisé, les actes de candidatures devront être déposés dans les mêmes conditions.
Le directeur général statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 de la présente décision sont affichées le 20 mai 2010.
Lorsque l'administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par le quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet aux délégués une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard dans les trois jours francs suivant la date limite de dépôt des candidatures.