Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 28 avril 2010 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Décision du 28 avril 2010 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)


La liste électorale est établie par le président de la Commission de régulation de l'énergie. Elle comprend le nom et le prénom des électeurs. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur cette liste.
Elle est arrêtée au 4 juin 2010 et affichée dans les locaux, sur les panneaux réservés à cet effet, le 7 juin 2010. Il y est fait mention des agents appelés à voter par correspondance.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie qui statue sans délai sur ces réclamations.