Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi)

Au deuxième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».