Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Le vingt et unième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« ― le chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».