Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552))

Les dispositions des avenants n°s 91 et 92 du 4 novembre 2009 à la convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.