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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723))


Les dispositions de l'avenant n° 41 du 20 novembre 2009 à la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application :
― aux deuxième et troisième alinéas de l'article 88 (Garantie incapacité temporaire de travail) de la convention, des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance ;
― à l'article 99, des dispositions de l'article 7 modifié de l'accord mentionné ci-dessus.