Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)

Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.