Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-492 du 12 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de fonction au président de l'Académie des technologies)

Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.