Article AUTONOME (Décret n° 2010-488 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.181(79) (annexe 15) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH), tel que modifié (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004 (1))

A N N E X E

AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT SOUS-COMITÉ DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC, TEL QUE MODIFIÉ

APPENDICE
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRANSPORT
DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC

Dans le modèle de certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat reste valide jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :
« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : ... (jj/mm/aaaa) ».