R É S O L U T I O N M S C. 1 8 1 (7 9)
RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL BCH), TEL QUE MODIFIÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution A.212(VII) par laquelle l'assemblée, à sa septième session, a adopté le Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH), qui prévoit, pour les navires citernes transportant des produits chimiques, des dispositions relatives à la sécurité complétant celles de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de l974, telle que modifiée,
RAPPELANT AUSSI la résolution MEPC.20(22) par laquelle le Comité de la protection du milieu marin a adopté le Recueil BCH aux fins de le rendre obligatoire en vertu de MARPOL 73/78,
NOTANT la résolution MSC.29(61) par laquelle, à sa soixante et unième session, il a adopté le Recueil BCH révisé,
NOTANT ÉGALEMENT la résolution MSC.176(79) par laquelle il a adopté des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC),
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-neuvième session, les amendements au Recueil BCH proposés par le Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon à sa onzième session et approuvés par le Comité à sa soixante-dix-huitième session,
RECONNAISSANT qu'il y a lieu de donner effet aux amendements approuvés au recueil BCH à la date à laquelle les amendements correspondants au recueil IBC entreront en vigueur,
1. ADOPTE les amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), tel que modifié, dont le texte figure en annexe à la présente résolution,
2. DÉCIDE que lesdits amendements devraient prendre effet le 1er janvier 2007 (*) lorsque les amendements correspondants au Recueil IBC adoptés par la résolution MSC.176(79) auront été acceptés et seront entrés en vigueur.