Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »)

L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa et aux 4° et 5°, les mots : « agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « agences et offices de l'eau ».
II. ― Au premier alinéa, les mots : « ces dernières » sont remplacés par les mots : « ces derniers ».