Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre)

L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixée à 300 000 €. »