Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-0365 du 23 mars 2010 autorisant la société ARD SERVICES à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-0365 du 23 mars 2010 autorisant la société ARD SERVICES à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)
Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société ARD SERVICES. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.