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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mai 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mai 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Didier Robert, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.