Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mai 2010 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Brigitte Barèges, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.