Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »)

Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ». La convention peut être consultée par toute personne intéressée auprès du ministère chargé de la jeunesse.