A la section IV du chapitre III du titre troisième du livre deuxième de la sixième partie du code du travail, il est ajouté un article D. 6233-51-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 6233-51-1. - Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. »