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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique)


Au chapitre IV du titre Ier du livre troisième de la cinquième partie du code du travail, il est ajouté un article D. 5314-0 ainsi rédigé :
« Art. D. 5314-0. - Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. »