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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique)


Après l'article D. 312-48 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 312-48-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 312-48-1. - Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. »