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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-484 du 11 mai 2010 relatif à la liberté d'établissement des architectes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-484 du 11 mai 2010 relatif à la liberté d'établissement des architectes)


La seconde phrase du premier alinéa de l'article 17 du décret du 28 décembre 1977 susvisé est ainsi rédigée : « Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture ainsi que les sociétés d'architecture, qui exercent leur activité, pour ce qui concerne le territoire national, principalement dans la région.»