Le 1 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe Vincent, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ; ».