Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009.