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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »)


Dans l'intitulé, à l'article 2, au I de l'article 5 et à l'alinéa 2 de l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, les expressions : « direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique » et « direction générale des impôts » sont remplacées par les mots : « direction générale des finances publiques ».