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Article 33 AUTONOME (Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 33 AUTONOME (Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


Jusqu'à la première réunion du collège et pour une durée maximale de trente jours à compter de sa propre nomination, le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne exerce les prérogatives du collège nécessaires au fonctionnement courant de l'Autorité.