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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes)


L'arrêté du 11 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « de l'autorité compétente déconcentrée » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé ».
2° A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
3° A l'article 5, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».