Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)

Aux titres Ier et III et aux articles 5, 7 et 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le mot : « certificat » est remplacé par les mots : « diplôme de ».