Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)

A l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sur proposition du médecin directeur de l'enseignement et du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».