Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)

L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou un médecin inspecteur de santé publique le représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
Au onzième alinéa, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».